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AVIS  PUBLICS 2024
ANNÉE 2023
ANNÉE 2022
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 20-23 sur l'imposition des taxes foncières et des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2024
AVIS PUBLIC
Règlement 23-23 - Adoption du second projet modifiant le règlement de zonage 02-17
AVIS DE MOTION
Règlement 03-24 - Règlement d'emprunt d'un montant de 1 300 000 $ concernant les services professionnels pour la construction d'un Complexe municipal
AVIS DE MOTION
Règlement 04-24 - Règlement modifiant le règlement 01-23 afin de diminuer le pouvoir d'emprunt de 345 128 $ ...
AVIS DE MOTION
Règlement 05-24 - Règlement modifiant le règlement 09-23
AVIS DE MOTION
Règlement 06-24 - Règlement modifiant le règlement 04-23
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER
Règlement 04-24 - Règlement modifiant le règlement 01-23 afin de diminuer le pouvoir d'emprunt de 345 128 $ ...
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Règlement 08-24 - Règlement sur les usages conditionnels
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Règlement 09-24 - Règlement sur les projets de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
AVIS DE MOTION
Règlement 09-24 - Règlement sur les projets de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
AVIS DE MOTION
Règlement 10-24 - Règlement modifiant Plan d'urbanisme et règlement de zonage
AVIS PUBLIC
Règlement 08-24 - Règlement sur les usages conditionnels
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 21-23 - Règlement modifiant le règlement 10-23 régissant la démolition d’immeubles
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 04-24
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 05-24
AVIS DE PROMULGATION
Règlement 06-24
AVIS DE MOTION
Règlement 08-24 - Règlement sur les usages conditionnels
AVIS PUBLIC
Règlement 09-24 - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
AVIS DE MOTION
Règlement 11-24 - Règlement modifiant Plan d'urbanisme et règlement de zonage
AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC
Travaux de réfection de la rue Jean-XXIII
AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC
Services professionnels en architecture et ingénierie
AVIS PUBLIC
Appel d'offres publics - Construction de jeux d'eau
AVIS PUBLIC
Adoption du budget 2025 et du programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027
AVIS PUBLIC
Dérogation mineure - Lot 6 393 601 (154, rue Olivier)