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AVIS PUBLICS 2022
Urbanisme
Avis Public -
Dérogations mineures
Séance du 10 janvier 2022
Avis Public -
Dérogations mineures
Séance du 7 mars 2022
Avis Public -
Dérogation mineure
Séance du 2 mai 2022
Avis Public -
Dérogation mineure
Séance du 6 juin 2022
Avis Public - Consultation publique
Projet de règlement 04-22 modifiant le règlement de zonage 02-17 et projet de règlement 05-22 modifiant le plan d'urbanisme 01-17
Le 22 juin 2022
Avis Public - Dérogations mineures
séance du 11 juillet
Avis Public -
Dérogations mineures
Séance du 14 novembre 2022
Règlements
Avis Public - Règlement 01-22
Traitement des élus.es
Avis Public - Avis de promulgation
Règlement 01-22
Avis Public - Avis de promulgation
Règlement 02-22
Avis Public - Avis de motion
Règlement 02-22 - Règlement d'emprunt d'un montant de 885 410$ / Rues de la Station et des Érables
Avis Public - Règlement 03-22
Règlement concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus.es
Avis Public - Avis de promulgation
Règlement 03-22
Avis Public - Avis de motion
Règlement 06-22
Avis Public - Avis de promulgation
Règlement 06-22
Avis public - Règlement 07-22
Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
Appels d'offres
AVIS PUBLIC
Appel d'offres public SEAO - Service de déneigement des rues
AVIS PUBLIC
Appel d'offres public SEAO - Réaménagement des vestiaires du Centre de conditionnement physique
Information
Avis Public
Calendrier des séances 2022
Avis Public - Séance extraordinaire
28 juin 2022
AVIS PUBLIC - Amendement du calendrier des séances du conseil municipal 2022
AVIS PUBLIC
Dépôt du rôle triennal d'évaluation 2023-2024-2025
AVIS PUBLIC
Changement de lieu pour la tenue des séances du conseil municipal
AVIS PUBLIC
Calendrier des séances du conseil municipal 2023
AVIS PUBLIC
Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisations 2023-204-2025
AVIS PUBLIC
Changement d'heure - Séance ordinaire du 19 décembre 2022
Avis public - Avis de promulgation
Règlement 04-22 modifiant le règlement de zonage 02-17
Avis public - Avis de promulgation
Règlement 05-22 modifiant le plan d'urbanisme 01-17
Avis public - Avis de promulgation
Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
AVIS DE MOTION
Règlement 09-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires abrogeant le règlement 06-22
AVIS PUBLIC
Avis de promulgation - Règlement 09-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
AVIS PUBLIC
Avis de promulgation - Règlement 08-22 sur la gestion contractuelle
AVIS PUBLIC
Avis de motion - Règlement 10-22 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
AVIS PUBLIC
Avis de motion - Règlement 11-22 régissant la démolition d'immeubles
