INFORMATIONS:

Abris d'hiver

Les abris d’hiver pour automobiles et les abris d'hiver pour les accès piétonniers au bâtiment principal sont permis dans toutes les zones du 1er octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante aux conditions suivantes:

 

  • l'abri d'hiver ne peut être érigé que sur le même terrain occupé par le bâtiment principal desservi, sur un espace de stationnement ou sur l'allée d'accès à cet espace;

  • l'abri d'hiver ne doit pas être installé, selon le cas, à une distance moindre que 1m du trottoir ou de la bordure de rue ou de la limite d'asphalte ou du fossé, à au moins 3m d'une borne-fontaine et à au moins 1m de toute ligne de lot;

  • les matériaux utilisés doivent être des panneaux de bois peints ou traités ou une structure de métal recouverte d'une toile imperméabilisée ou de tissu de polyéthylène tissé et laminé ou d'un matériau équivalent.
     

Aménagement des espaces libres

Toute la surface de terrain libre, à l’exception des trottoirs, des accès, des espaces de stationnement et des tabliers de manoeuvre, doit être gazonnée et/ou proprement aménagée au plus tard deux ans après l’émission du permis de construction ou un an après l’occupation du terrain ou du bâtiment.

 

Animaux domestiques

Il est interdit de garder plus de trois animaux domestiques et plus de deux chiens dans une unité d’occupation, incluant ses dépendances.

Nul ne peut garder un chien vivant habituellement à l’intérieur des limites de la municipalité, à moins d’avoir obtenu au préalable une licence conformément aux dispositions du présent règlement (cette obligation ne s’applique qu’aux chiens ayant plus de trois mois d’âge). Les coûts d’une telle licence est de 20$ par chien.

Tout animal domestique fréquentant les rues, parcs ou places publiques de la ville doit être retenu au moyen d’une laisse ne dépassant pas 2m de longueur. Le gardien d’un animal doit ramasser immédiatement les excréments que cet animal a déposés sur une place publique, dans un parc, une rue ou sur un terrain privé dont il n’est pas le propriétaire ou l’occupant.

De plus, tout chien qui attaque ou qui est entraîné à attaquer, sur commande ou par un signal, un être humain ou un animal et tout chien de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire terrier est prohibé.

 

Antennes paraboliques

Les normes relatives aux antennes paraboliques sont les suivantes:

 

  • une seule antenne de ce type est autorisée par terrain;

  • elles peuvent être érigées en cour arrière ou sur tout bâtiment principal ou secondaire;

  • sur tout bâtiment, elles ne peuvent cependant être érigées sur le mur avant ou sur tout aménagement ou construction attenant à ce mur (galerie, porte, fenêtre, avant-toît, etc.)

  • les antennes fixées au sol ne peuvent excéder 5m, ni la hauteur du bâtiment principal et doivent offrir un dégagement minimum de 2m de toute ligne de lot;

  • la hauteur des antennes érigées sur un bâtiment à partir de l'endroit où le socle touche au toit et l'extrémité de l'antenne ne peut excéder 2m.
     

Appareils de climatisation et thermopompes

Les appareils de climatisation et les thermopompes doivent se conformer aux normes suivantes:

 

  • ces appareils doivent être localisés dans les cours arrière ou latérales;

  • ils doivent respecter une distance d'au moins 2m de toute ligne de terrain.

Bruit

Le bruit est régi par un règlement municipal sur les nuisances. Dans celui-ci on spécifie par exemple les heures d’utilisation de certains équipements :

  • Tondeuses à gazon : entre 9h et 21h

  • Motoneiges et véhicules tout-terrain : entre 8h et 22h
     

Clôtures à neige

Les clôtures à neige sont permises dans toutes les zones du 1er octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante, à la condition d'être installées à une distance moindre que 3m d'une borne-fontaine.

Clôtures, murs et haies
 

Pour ériger une clôture ou pour planter une haie, un certificat d’autorisation est requis. Dans une zone résidentielle, les clôtures, murs, murets et haies sont autorisés sous certaines conditions. Toute clôture, mur ou haie doit être implantée à plus de 1 mètre d’une ligne de rue et à plus de 2 mètres d’une borne-fontaine. La hauteur maximale de ces aménagements est fixée à 1,25m pour les premiers trois mètres en cour avant et à 2m partout ailleurs.
 

Collecte des ordures ménagères et des matières récupérables

Il est obligatoire pour les citoyens de se procurer des bacs de collecte soit :
 

  • un bac vert pour les ordures ménagères

  • un bac bleu pour les matières récupérables
     

La collecte des déchets domestiques s’effectue toutes les deux semaines le vendredi. La collecte des matières récupérables s’effectue également toutes les deux semaines, en alternance avec la collecte des vidanges, mais le jeudi. Vous pouvez déposer vos bacs au plus tôt à 16h la veille de la collecte et au plus tard à 6h le matin du jour de la collecte.
 

Collecte des ordures monstres

Vous pouvez vous débarrasser de vos «ordures monstres» lors d'une journée prévue à cet effet au cours du printemps.

Vous pouvez de plus disposer de certaines matières (bois,métal, produits dangereux, batteries, etc.) à la «déchetterie» du site d'enfouissement. Pour plus de renseignements sur ce service consultez le site suivant:

http://www.mrclotbiniere.org/index10.html
 

Enseignes

Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation, le remplacement ou la modification d’une enseigne. Tout dépendant du type d’enseigne, des normes pour les hauteurs et pour les superficies s’appliquent ; il est donc important de vous informer auprès de l’inspecteur municipal des normes applicables à votre projet d’affichage. Un certificat d'autorisation est également nécessaire pour installer une enseigne temporaire. Des règles précises encadrent également l'utilisation de ce type d'enseigne.
 

Entreposage extérieur du bois de chauffage

L’entreposage extérieur de bois de chauffage pour des fins domestiques est autorisé aux conditions suivantes:
 

  • il ne peut y avoir plus de 10 cordes de bois entreposées sur le terrain;

  • le bois de chauffage entreposé sur un terrain doit être exclusivement pour l'usage de l'occupant du bâtiment et il ne peut être fait commerce de ce bois;

  • tout le bois entreposé doit être proprement empilé et cordé;

  • la hauteur maximum d'entreposage est de 1,2m et la largeur maximum de 0,4m;

  • l'entreposage extérieur du bois de chauffage doit se faire dans la cour arrière ou dans la moitié arrière de la cour latérale, à une distance minimale de 1m de toute ligne de lot. Il est également permis dans un abri d'auto permanent;

  • l'entreposage du bois de chauffage ne doit obstruer aucune fenêtre, porte ou issue.
     

Entreposage saisonnier

Pour une période consécutive n'excédant pas 8 mois, l'occupant d'un bâtiment résidentiel ou le propriétaire d'un terrain vacant peut entreposer sur le terrain une auto, une roulotte, une tente-roulotte, un bateau, une motoneige, un véhicule tout-terrain, une remorque domestique, aux conditions suivantes:

  • ceux-ci sont en état de fonctionner;
     

  • l'occupant est le propriétaire;

  • l'entreposage se situe dans la cour arrière ou latérale;

  • l'entreposage se situe à au moins 7,5m d'une rue.
     

 Entretien des terrains

L’entretien des terrains est régi par un règlement municipal qui concerne les nuisances. De ce fait, tout propriétaire doit garder son terrain dans un état de propreté exempt de déchets, détritus, rebuts de toutes sortes, broussailles, carcasses d’automobiles et autres.
 

Garages privés, abris d’auto et remises

Dans les zones résidentielles, les garages privés, abris d’auto et remises sont permises dans les cours latérales et arrière. Voici des extraits de la règlementation et des croquis illustrant les différentes normes encadrant ces bâtiments :
 

  • Normes du règlement de zonage
     

Gîtes touristiques

L'exploitation d'un gîte est permise sous certaines conditions:
 

  • il ne doit pas y avoir plus de 4 chambres à coucher offertes en location;

  • les chambres doivent faire partie intégrante du logement;

  • le chambreur pouvant circuler librement entre sa chambre et les autres pièces du logement à l'exception des autres chambres;

  • une chambre en location ne doit pas contenir d'équipements de cuisine;

  • une sortie doit être aménagée au sous-sol si une chambre en location s'y trouve;

  • une case de stationnement hors-rue doit être aménagée pour chaque chambre en location.
     

Kiosques, pergolas, patios, terrasses, équipements de jeux non commerciaux

Ces constructions accessoires doivent respecter les normes suivantes:
 

  • être distantes de 2m de toute ligne de lot;

  • être situées en cour arrière.
     

Location de chambres

La location de chambres est permise aux conditions suivantes:
 

  • il ne doit pas y avoir plus de 2 chambres à coucher offertes en location;

  • les chambres doivent faire partie intégrante du logement, le chambreur pouvant circuler librement entre sa chambre et les autres pièces du logement à l'exception des autres chambres;

  • une chambre en location ne doit pas contenir d'équipements de cuisine;

  • une sortie doit être aménagée au sous-sol si une chambre en location s'y trouve;

  • une case de stationnement hors-rue doit être aménagée pour chaque chambre en location.
     

Marché aux puces et ventes de garage

Les ventes de garage ne sont pas permises sur le territoire municipal en dehors de la fin de semaine prévue à cet effet soit la première fin de semaine de juin aux conditions suivantes :
 

  • l'activité ne doit pas empiéter sur la voie publique;

  • le terrain doit être dégagé et nettoyé à la fin de la période.
     

Piscine

Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation d’une piscine. Les piscines doivent respecter les normes suivantes :
 

  • ne pas occuper plus de 30% de la superficie du terrain;

  • être située dans la cour latérale ou arrière;

  • être distante d’au moins 2m de toute ligne de terrain;

  • être distance d’au moins 1m du bâtiment principal;

  • respecter certaines mesures de sécurité  et de salubrité spécifiées dans la réglementation.
     

Plantation d'arbres
 

Localisation

  • la plantation de tout arbre ou arbuste est prohibée à moins de 2m d'une servitude municipale pour conduite d'aqueduc et d'égout.
     

Espèces d'arbres prohibés dans les cours avant et latérales

  • Saules, peupliers, érables argentées et ormes américains
     

Protection des cours d'eau

À l'exception de certains travaux qui doivent être autorisés par les autorités municipales aucune construction ou aménagement n'est permis sur la rive d'un cours d'eau.

Cette rive a 10m lorsque la pente est inférieure à 30% et 15m lorsque la pente est supérieure à 30%.

Pour les lots cadastrés avant le 22 novembre 2006, certains assouplissements sont prévus.

Récupération (pelouse et feuilles)

On retrouve 3 sites de dépôt des conteneurs à pelouse et feuilles sur le territoire de la municipalité.

Pour savoir quel est le site le plus près de chez vous, informez-vous au bureau de la municipalité (728-3852).

Serres domestiques

Les normes relatives aux serres domestiques sont les suivantes:
 

  • un seul bâtiment de ce type est permis;

  • doit être située dans la cour latérale ou arrière;

  • ce bâtiment me peut servir en aucun temps de cabanon pour y remiser des objets;

  • la superficie totale ne doit pas excéder 25m2;

  • la hauteur maximale permise est de 4m;

  • la distance minimale de toute ligne de lot est de 2m;

  • la serre doit être recouverte de verre ou d'un revêtement de plastique maintenu en bon état.