AVIS  PUBLICS 2022

Avis Public -
Dérogations mineures 
Séance du 10 janvier 2022

Avis Public -
Dérogations mineures 
Séance du 7 mars 2022

Avis Public -
Dérogation mineure 
Séance du 2 mai 2022

Avis Public -
Dérogation mineure 
Séance du 6 juin 2022

Avis Public - Consultation publique
Projet de règlement 04-22 modifiant le règlement de zonage 02-17 et projet de règlement 05-22 modifiant le plan d'urbanisme 01-17
Le 22 juin 2022

Avis Public - Dérogations mineures
séance du 11 juillet
 

Avis Public - Règlement 01-22 
Traitement des élus.es

Avis Public - Avis de promulgation Règlement 01-22

Avis Public - Avis de promulgation Règlement 02-22

Avis Public - Avis de motion 
Règlement 02-22 - Règlement d'emprunt d'un montant de 885 410$ / Rues de la Station et des Érables

Avis Public - Règlement 03-22 
Règlement concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus.es

Avis Public - Avis de promulgation Règlement 03-22

AVIS PUBLIC
Appel d'offres public SEAO - Service de déneigement des rues

Avis Public 
Calendrier des séances 2022

Avis Public - Séance extraordinaire 
28 juin 2022

AVIS PUBLIC - Amendement du calendrier des séances du conseil municipal 2022

AVIS PUBLIC
Dépôt du rôle triennal d'évaluation 2023-2024-2025

Avis Public - Avis de motion 
Règlement 06-22

Avis Public - Avis de promulgation Règlement 06-22

Avis public - Règlement 07-22
Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) 

Avis public - Avis de promulgation
Règlement 04-22 modifiant le règlement de zonage 02-17

Avis public - Avis de promulgation
Règlement 05-22 modifiant le plan d'urbanisme 01-17

Avis public - Avis de promulgation
Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)

AVIS DE MOTION
Règlement 09-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires abrogeant le règlement 06-22