Contrats
 

Suite à l'adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités ont l'obligation, en date du 1 avril 2011, de publier sur le système électronique d'appel d'offre (SAEO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant les contrats de plus de 25 000$, et ce, pour une période minimale de 3 ans. 

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Liste des contrats comportant, au 31 décembre 2018, une charge de plus de 2 000$, mais dépassant 25 000$ avec un même contractant

 

Liste des contrats comportant, au 31 décembre 2017, une charge de plus de 2 000$, mais dépassant 25 000$ avec un même contractant

 

Liste des contrats comportant, au 31 décembre 2016, une charge de plus de 2 000$, mais dépassant 25 000$ avec un même contractant

Rapport des contrats octroyés par la Régie intermunicipale d'aqueduc et d'égout de Lotbinière-Centre

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Rapport annuel concernant l'application du règlement sur la gestion contractuelle de la RIAELC

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Règlement 01-14  / Règlement décrétant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats

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Règlement 01-18 / Règlement sur la gestion contractuelle

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2019-03-14 / MAMOT / LETTRE DE NON-CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À LA GESTION CONTRACTUELLE

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2019-06-04 RÉPONSE À LA LETTRE DE NON-CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS LÉGALE ET RÈGLEMENTAIRES RELATIVES À LA GESTION CONTRACTUELLE

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Formuler une plainte envers un organisme public

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