
GESTION CONTRACTUELLE ET CONTRATS :
Contrats
Suite à l'adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités ont l'obligation, en date du 1 avril 2011, de publier sur le système électronique d'appel d'offre (SAEO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant les contrats de plus de 25 000$, et ce, pour une période minimale de 3 ans.
Rapport des contrats octroyés par la Régie intermunicipale d'aqueduc et d'égout de Lotbinière-Centre
Rapport annuel concernant l'application du règlement sur la gestion contractuelle de la RIAELC
Règlement 01-18 / Règlement sur la gestion contractuelle
Formuler une plainte envers un organisme public
